Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07794
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/07794
N° RG 23/07794 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PHWN Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond RG 23-000607 du 23 mai 2023 [D] C/ [J] [J] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07794
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/07794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jérôme PASSA #D0269 - Me Jean-Philippe ARROYO #R0156 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07794 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR6 N° MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2023 DÉSISTEMENT ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07794
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07794 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJR AFFAIRE : S.A. UCB PHARMA C/ [M] [S]-[K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07794
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/07794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Passa, vestiaire D269 - Maître Arroyo, vestiaire R156 Copie simple par mail : - médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07794 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR6 N° MINUTE : Assignation du : 08 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07794
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/07794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 mm N°2024/161 Rôle N° RG 23/07794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOAU [K] [G] C/ [L] [E] [J] [O] [J] [O] [W] [R] [Z] [B] [A] [W] épouse [T] [H] [Y] [F] épouse [W] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07794
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26P4 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Asso
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