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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83050 n° 23/07804

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 23/07804

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/07804 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBL4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE c/ [H] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da36895046962b4
  • ca other ca_paris n° 23/07804

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/07804

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° 2025/ , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ74 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 682578444c19daae495f26f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07804

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/07804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/07804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEC Minute n° 24/ 72 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [V] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Ana C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a753966f73cc6011dcf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07804

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d99f09a857031b0a59
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07804

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/07804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me DI COSTANZO Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaea9d5adc26061feb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07804

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/07804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XW N° de MINUTE : 23/00891 S.A.S. LEASECOM [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8283ea7c8c1124f2a42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1