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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07814

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 23/07814

    N° RG 23/07814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 23/07814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGUD Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd654ecdc6046d472264ec
  • ca other ca_paris n° 23/07814

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 23/07814

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT4R Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6942682e61c46255e1741070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07814

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 23/07814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/07814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT4Y N° de MINUTE : 25/00341 Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Solveig FRAISSE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d6fd93c2d1757f20bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07814

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07814 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPF2 N° de Minute : BX 24/00349 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce369f554ad215992d22b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07814

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/07814

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/07814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLK AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Requête en recrification d'erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 65d854d3c32b4100082b32f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07814

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/07814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/07814 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFM Minute n° 24/ 38 DEMANDEUR S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 821 122 488, agissant poursuites et diligences de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65c282cba2af13da686665f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1