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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07822

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/07822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B2L N° PARQUET : 23-1595 N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2316d1cdc6046d474c4832
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07822

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/07822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Février 2026 N° R.G. : N° RG 23/07822 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKK N° Minute : AFFAIRE Société SPEEDY COMPUTER C/ [A] [K] [Q] [B], [V] [U] [C] [B] Copies délivrées le : A l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd29cdc6046d4780b505
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07822

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 23/07822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561d5eb387f553b9b076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07822

    TJ Draguignan, 28 janv. 2025, RG 23/07822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/07822 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAQ Minute n° : 2025/ 43 AFFAIRE : [C] [V] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE LA SECURITE SOCIALE, M.L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6799399dca73a1c9dee89944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07822

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGF N° de Minute : BX 24/00341 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce35cf554ad215992d0bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1