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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07842

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/07842

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 06 MAI 2025 N° RG 23/07842 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGNW AFFAIRE : [J], [E], [U] [C] C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Localité 12] ... Décisions déférés à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9173ba2a0444ad5c9a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07842

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 23/07842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N°2025/112 N° RG 23/07842 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOFC [T] [K] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a847e2b38c0f309d389a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07842

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/07842

    N° RG 23/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPK Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [C] [N], [K] [N] C/ S.A.S. CAR RETAIL CENTER, S.A.S. CAR COMPTOIR AUTOMOBILE DU REFLET Grosses délivrées le à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66daa4ac292313a48549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07842

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27AW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac7b5f33015ad01f563
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07842

    CA Lyon, 16 oct. 2023, RG 23/07842

    N° RG 23/07842 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZL Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260f92ba09831876847d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1