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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07901

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/07901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07901 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [X] épouse [N] Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 690118dc2481d356bd28beb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07901

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/07901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/07901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRHH Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1964b2ad24aef16175ae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07901

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 23/07901

    N° RG 23/07901 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH5T Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 04 octobre 2023 RG : 2023r00207 S.A.S. ARES PROPERTY C/ S.A. L'IMMOBILIERE EUROPENNE DES MOUSQUETAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f35857dd64cbdaa4d4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07901

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07901 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [M] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30316f6e7d670bccb2209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07901

    TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/07901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/07901 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKE JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 [L] [B] [C] [B] C/ [I] [G] [J] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07901

    CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/07901

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/07901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSN Du 24 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a31fa402b831859acb0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07901

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/07901

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/07901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOKS Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M177 Affaire : Etablissement Public REPUBLIQUE DE TUNISIE - CONSULAT GENERALE DE TUNIS IE A MARSEILLE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 650150d4064ab105e62da1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1