Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07932
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/07932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYK2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 7], [
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ca other ca_versailles n° 23/07932
CA Versailles, 25 juill. 2025, RG 23/07932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 23/07932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVP AFFAIRE : [B] [M], ÉPOUSE [L] C/ [Z] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/07932
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 23/07932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 04 Juin 2025 N° RG 23/07932 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAT2 Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [O] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07932
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 23/07932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 N° 2024/ 229 Rôle N° RG 23/07932 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPD [X] [H] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Monsieur [X] [H] Me Céline L
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07932
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/07932
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMV JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 23/07932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMV MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
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