Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07946 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07946

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/07946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07946 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CBI N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c3b13f8764170683c9
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07946

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/07946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/439 Rôle N° RG 23/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQC S.A.S. [3] C/ CPAM Copie exécutoire délivrée le : 21 novembre 2024 à : - Me Alexandre FAVARO de

    Lire la décision → Vérifier la source 674026b0011815100395d3ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07946

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/07946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee091172da17169e9a833
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07946

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/07946

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 29 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f543e72700089abd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07946

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/07946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07946 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6AF N° de MINUTE : 23/00889 S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82a3ea7c8c1124f2e93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1