Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07953
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/07953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/07953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6I AFFAIRE : M. [E] [J]( Me Sabrina KHEMAICIA) C/ S.A.S.U. NEW CO (Me Philippe DELANGLADE) et M. [H] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026
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ca other ca_lyon n° 23/07953
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/07953
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07953 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PICA [P] C/ [6] venant aux droits de la [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Septembre 2023 RG : 22/00064
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07953
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/07953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07953 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6MF N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE Société ELYSEES PIERRE (société civile) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07953
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/07953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Mme [C] [L] ép [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AME N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07953
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/07953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 mm N°2024/ 162 Rôle N° RG 23/07953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQQ [G] [L] [H] [L] [I] [L] C/ S.A.R.L. PONEY CLUB DE LA GARDE Copie exécutoire délivrée le
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07953
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07953 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6MF N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Juin 2023 contradictoire Médiation : Madame [H] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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