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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07966

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/07966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WCY AFFAIRE : M. [L] [H] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DU RHONE () DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee43102c5b8c8ca158c12
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07966

    CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/07966

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYZ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e51e5857dd64cbdaa754
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07966

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 23/07966

    N° RG 23/07966 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIC2 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 19 septembre 2023 RG : 23/00729 Organisme MACIF C/ [T] Association ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE S.A. AXA FRANCE IARD Association ENTRE 2 TOITS Etablissement L'OFFICE PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f35857dd64cbdaa4d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07966

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 23/07966

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/07966 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCGE N° de MINUTE : 24/01219 Chambre 5/Section 2 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS S.A.S. PARAPHARMACIE [4] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886fde8ffc4309ab7a54
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07966

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/07966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07966 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ECK N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 29 Mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66577266d8291d53ffee184a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07966

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOI N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061cf74364d4a5c86320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1