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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07976

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/07976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07976 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYW N° MINUTE : 21 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e4304ff28fe37e341a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07976

    CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/07976

    N° RG 23/07976 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PIDV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Référé du 02 mai 2022 RG : 22/00063 Association L'ASSOCIATION VAUDAISE POUR L'ENTRAIDE DANS LA CIT E (AVEC) C/ S.A.S. G.D. DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b26430c94f3afa8254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07976

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/07976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07976 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQG N° de MINUTE : 24/00293 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) En qualité d’assurance d’[C] [N] Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°352 406 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf10a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07976

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQA N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Association FAC HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3e204c0caeeb9920c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07976

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 68 Rôle N° RG 23/07976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOTS [O] [K] C/ S.A.R.L. 1640 INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOURIC Me SENNI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc963e1c5fe00008493519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1