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  • ca other ca_lyon n° 23/07987

    CA Lyon, 26 mars 2026, RG 23/07987

    N° RG 23/07987 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIEJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 septembre 2023 RG : 2023j787 ch n° S.A.S. MAINTENANCE DÉPANNAGE THERMIQUE SANITAIRE EN ABRÉG É M.D.T.S. C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c631eecdc6046d4722ad9d
  • ca other ca_versailles n° 23/07987

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/07987

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07987 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2E AFFAIRE : Madame [L] [S] [J] épouse [K] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4a327c828791409011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07987

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/07987

    N° RG 23/07987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6X PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6X Minute AFFAIRE : [J] [P], [N] [T] C/ A.S.L. URBAN ART [S] [G], [U] [G], [V] [W], [CA] [R], [C] [Z]-[X], [O]-[M], [K] [E], [L] [E], [D] [A] Exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad907860dd6c223af8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07987

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/07987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LB7 AFFAIRE : M. [T] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd8f059c9e2cfa1ef8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07987

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nelly NYIA ENGON Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07987 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AR3 N° MINUTE : 4/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd0842439575e2f7e195
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07987

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°23/07987 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVU S.A. LA POSTE C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2111a34ad100085817d3

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