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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07993

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 23/07993

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] AFFAIRE N° RG 23/07993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7EI N° de MINUTE : 25/00464 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR Syndicat CGT des salariés de DHL International Express pris en la personne de son Secré

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db60e1aa44555aa9999c
  • ca other ca_versailles n° 23/07993

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/07993

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N°77 CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/07993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2Q AFFAIRE : [S] [T] Madame [Y] [T] C/ [P] [V] Monsieur [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39938f0eca3c1e6348960
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07993

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/07993

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7EI Numéro de minute : 25/15 Syndicat Syndicat CGT des salariés de DHL International Exp ress pris en la personne de son Secrétaire en exercice domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f3b01eea4cf01a28c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07993

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/07993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YBP AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; ORGANISME CPAM () DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbc1823308db0e5f1f81b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07993

    CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/07993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/257 Rôle N° RG 23/07993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOWC [F] [I] C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 29 s

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9cda237908318051684

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1