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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07997

    CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/07997

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/07997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG22 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/07997 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a7e995db1db6582e00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07997

    TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/07997

    DATE DU JUGEMENT : 03 avril 2024 N° RG 23/07997 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMII/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [R] épouse [M] C/ [I] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81a9a603a692910c1c3

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