Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08000 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08000

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/08000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/165 Rôle N° RG 23/08000 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOXQ [M] [W] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be012b128a2997685792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08000

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/08000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U3P AFFAIRE : M. [G] [Z] [I] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ CPAM DU VAR ( ) - Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) - Mutuelle ALMERYS ( ) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c659336095533a0d7ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08000

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/08000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08000 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEHT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d571ff97dabd6b862fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1