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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08032

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 152 Rôle N° RG 23/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2L et Rôle N° RG 23/08754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROB [M] [W] S.A. [1] C/ [D] [N] Association [2] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08032

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/08032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08032 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZS5 N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [R] [T] épouse [H] C/ [W] [H] DEMANDEUR Madame [R] [T] épouse [H] [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/08032

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 23/08032

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 23/08032 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPK Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08032

    TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/08032

    MINUTE N° : 24/178 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/08032 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF2M / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08032

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd406a2c020ac8a92cb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08032

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/08032

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 447, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTS Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1