Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08033
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 153 Rôle N° RG 23/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2N et Rôle N° RG 23/08755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROD [H] [U] S.A. [1] C/ [L] [O] Association [2] Copie exécutoire
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/08033
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 23/08033
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 23/08033 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPGY Epoux, [H] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copie(s)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08033
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/08033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP2Z JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [H] [S] [X] [M] épouse [S] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. HABITAT & SOLUTIONS DURABLES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_paris n° 23/08033
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/08033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTZ Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08033
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/08033
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/08033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVV N° RG 23/08033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVV Minute n°24/0 AFFAIRE : [W], [M] [F] C/ [S] [U] Grosses délivrées le à Me Caroline CASTERA-DOST Me Marina RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08033
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/08033
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBUD Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08033
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/08033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [B] Mme [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 2024
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