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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08039

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/08039

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fff6e097417ee1bda3f6
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08039

    CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/08039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/362 Rôle N° RG 23/08039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO3I [N] [S] C/ [B] [C] Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8948138366029ced0f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08039

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/08039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 23/08039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CHY N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 10 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec50ea89248182a5887
  • ca other ca_versailles n° 23/08039

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/08039

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 23/08039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6O Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39938f0eca3c1e634895e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08039

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/08039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJWG Minute n° 25/00008 Grosse délivrée le : 05/02/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a37fb573af31601f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08039

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/08039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDG N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEURS Madame [P] [H], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03ef10468b3f5b80252
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08039

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/08039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJWG Minute n° 24/00015 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0ecde3c16e330fe93149

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1