Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08040
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 23/08040
N° RG 23/08040 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 23/08040 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFC Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08040
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/08040
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2T Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Avril 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08040
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/08040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08040 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EQU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Association FRANCE
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ca other ca_versailles n° 23/08040
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/08040
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 23/08040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6R Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08040
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/08040
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 N° RG 23/08040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7D/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [P] épouse [W] C/ [C] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08040
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/08040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/055 Rôle N° RG 23/08040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO3J [U] [F] C/ S.A.S. CASTORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 29 mars 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08040
CA Paris, 13 mars 2024, RG 23/08040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUO Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08040
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/08040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :15/01/2024 à :Me Pierre COMBLES DE NAYVES Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024
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