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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08061

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 23/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 23/08061 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y33Y AFFAIRE [C] [Q] [M] [A] C/ [V] [T] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [M] [A] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f866cdc6046d47a731bd
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08061

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/154 Rôle N° RG 23/08061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5K et Rôle N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROJ [Z] [O] S.A. [1] C/ [Y] [E] Association [2] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226a91cdc6046d4739e338
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08061

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQ6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Mme [V] [E] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 668441cf8bcff606d9c4a2c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08061

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BG2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95cc432ce7d11a6d3c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08061

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/08061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCPK JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00126 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82a3ea7c8c1124f2df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1