Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08070
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 23/08070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 23/08070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34O AFFAIRE [K] [H] [V] C/ [G] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08070
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/08070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOLLANI (P0255) Me GENET [Localité 7] (C0187) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08070 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AHW N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08070
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 23/08070
N° RG : N° RG 23/08070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6F 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/08070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6F AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.R.L. CAMAGRIS, Société QUALITY TRACTOR PARTS LTD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCAT
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08070
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/08070
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XX Minute : 24/03082 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08070
TJ Draguignan, 26 sept. 2024, RG 23/08070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/08070 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6SK Minute n° : 2024/477 AFFAIRE : [J] [F], [L] [T] [U] C/ [W] [F] JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08070
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/08070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBI AFFAIRE : S.A.S. PEGAS GROUP C/ S.A.R.L. GROUPE PVR S.A.R.L. ADEMECA CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08070
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/08070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08070
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/08070
N° RG 23/08070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKJ Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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