Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08076
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/08076
DATE DU JUGEMENT: 30 juin 2026 RG N° RG 23/08076 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7HS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Q] C / [S] [W] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie
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ca other ca_aix_provence n° 23/08076
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 155 Rôle N° RG 23/08076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6Z et Rôle N° RG 23/08760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROP [D] [U] S.A. [1] C/ [S] [H] épouse [E] Association [2] Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08076
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/08076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Sophie TIDIER Me Philippe GLASER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08076 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08076
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/08076
N° RG 23/08076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/08076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDA AFFAIRE : [P] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosses délivrées le à Avocats : Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08076
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 23/08076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6F JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [W] [K] C/ S.A.R.L. INTER CHEMINEE TOITURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08076
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 23/08076
N° RG 23/08076 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 11ème civ. S4 N° RG 23/08076 N° Portalis DB2E-W-B7H-MHHC Minute n°24/ Copie exec.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08076
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/08076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/08076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBR AFFAIRE : S.A.R.L. COLD AND WARM C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08076
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08076 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Jan
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