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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08078

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 23/08078

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 23/08078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBX AFFAIRE : S.C.I. OGIC C/ S.A.S. FONCIERE [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484d2b93c619cd1f49fc2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08078

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/08078 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPW3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. BLUE ENERFREEZE RCS de [Localité 9] : 844 104 851 C/ Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42070da7cb996dc91f3b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08078

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 23/08078

    N° RG 23/08078 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIK3 Décision du Président du TC de Lyon en référé du 04 octobre 2023 RG : 2023r608 S.A.R.L. CONSULTING [D] IMMO C/ S.A.S. CBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08078

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO66 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. INTER MARKET représentée par Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3323b9bf20008ba3200
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08078

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08078 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDS N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f6c432ce7d11a70222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08078

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [X] à : Madame [I] [X] à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQF N° MINUTE : 5/2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08078

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/08078

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa7ca23790831805190c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1