Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08092 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08092

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 23/08092

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 58G RG n° N° RG 23/08092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJJW Minute n° AFFAIRE : [O] [L] C/ CPAM DU VAL D’OISE SAS HOTELIERE [Localité 8] AEROPORT [Adresse 11] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9f275782d5f06d752fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08092

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/08092 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y37I N° Minute : 25/ AFFAIRE [L] [O] [X] [N] [W] épouse [Z] C/ [L] [Y] veuve [W], [L] [G] [E] [I] [W] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a66a143d68eab408b8170
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08092

    TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 23/08092

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/08092 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUQ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [H] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c231df5b5c7d10ca7328
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08092

    CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/08092

    N° R.G. Cour : N° RG 23/08092 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIMA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Mai 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [F] [R] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa897d5920008107b02
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08092

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMP DEMANDERESSE S.A.R.L. DOM-ETANCHE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maurice PFEFFER - #C1373 DEFENDERESSE S.C.I. SCCV ORMESSON MOQUE BOUTEILLE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66158794db5098996d5ad78e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08092

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B36 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac3b5f33015ad01f508
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08092

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/08092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 40 Rôle N° RG 23/08092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGV [I] [Z] C/ [N] [B] S.C.I. [N] - [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément LAMBERT Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab881d38d280008cdf5cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1