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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08102
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 23/08102
N° RG 23/08102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL4 AFFAIRE : [B] [Z] [F] [Q] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : Me Frédéric GEORGES Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08102
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 23/08102
N° RG 23/08102 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIMY Nom du ressortissant : [R] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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