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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08102

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 23/08102

    N° RG 23/08102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL4 AFFAIRE : [B] [Z] [F] [Q] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : Me Frédéric GEORGES Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258ca84f14adac90cdc15
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08102

    CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 23/08102

    N° RG 23/08102 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIMY Nom du ressortissant : [R] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 653b593e502b828318c4e409

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