Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08105
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/08105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/08105 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWWJ N° MINUTE : 25/00082 AFFAIRE [X] [I] [G] C/ [D] [K] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [G] 12 rue Chauvelot 92240
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08105
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/08105
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/08105 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZIB AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.S. PV-CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08105
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/08105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 23/08105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPHW Ordonnance n° 2024/M124 S.A.R.L. API AZUR PROMOTION IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08105
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B65 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08105
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/08105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Février 2024 MINUTE : 24/91 RG : N° 23/08105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCTD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08105
CA Lyon, 27 oct. 2023, RG 23/08105
N° RG 23/08105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIM3 Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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