Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08147
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/08147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 201 Rôle N° RG 23/08147 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPLO [A] [Y] [R] [K] C/ [Z] [F] épouse [W] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-R
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ca other ca_versailles n° 23/08147
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/08147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/08147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHG3 AFFAIRE : [Z] [O] [I] [T] épouse [O] ... C/ Société [44] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Nove
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ca other ca_aix_provence n° 23/08147
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/08147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/08147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPLO Ordonnance n° 2024/ M188 Madame [J] [H] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08147
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3COP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2024 DEM
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