Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/08151
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/08151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/08151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHG AFFAIRE : S.A.S.U. BOIS & MATERIAUX C/ S.A. [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08151
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08151 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEQ N° de Minute : BX 24/00053 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 TISSERIN HABITAT C/ [C] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LIT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08151
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/08151
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/08151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ36 Minute : 24/00074 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles