Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08184
CA Versailles, 19 août 2025, RG 23/08184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 23/08184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHJI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CHATAIG NERAIE SIS [Adresse 1] À [Localité 10], représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08184
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/08184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, La [F] ■ Charges de copropriété N° RG 23/08184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTT N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 23/08184
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/08184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à [Z], à la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 23/08184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTT N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 mai 2025 DEMAND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08184
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/08184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTT DEMANDEUR SDC [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08184
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/08184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPO6 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.P. LECA CRESSEND S.A.R.L. LE JARDIN Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08184
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Madame [G] [X] Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C63 N° MINUTE
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