Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08187 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08187

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/08187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 23/08187 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3GJ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires 1 rue Pasteur 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/ S.C.I. GALAIS Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb367bfd75b73b3e4268c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08187

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/08187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 Juin 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPJ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. O COMPTOIR GOURMAND Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ea2a983144d72f3cad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08187

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08187

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/08187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de saisine : 16 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f464383a880008fd0765
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08187

    CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08187

    N° RG 23/08187 N° Portalis DBVX-V-B7H-PISP Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d54c71a6a83181c8e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1