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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08199

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/08199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ECHALIER DALIN, Me COSTE FLORET, Me GUIZARD, Me DUFAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08199 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DBO N° MINUTE : Assignation du : 14, 15 et 16 juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67438cdc6046d47ef7d7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08199

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DH3 N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dcc87daf743d9a54c56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08199

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/08199

    N° RG 23/08199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50B N° RG 23/08199 N° Portalis DBX6-W- B7H-YJOC Minute n°2024/ DU 26 Janvier 2024 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 4] C/ [S] [U] [Y] Grosse délivrée le à Me Caroline CASTERA- DOST SELARL EMMANUEL LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40249753f879640d4ae15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08199

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/08199

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCY Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe342ca93b05f20ed07a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08199

    CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08199

    N° RG 23/08199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PITN Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1