Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08205
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/08205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/08205 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHKW AFFAIRE : [G] [A], [K], [E], [X] [T] C/ SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. CRD Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08205
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/08205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/08205 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHIJ Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [G] [I] C/ SOCIETE @COM [Localité 2] SAFIR le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08205
TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 23/08205
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/08205 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYS2 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08205
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/08205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJW N° de Minute : BX 24/00507 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08205
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 23/08205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 23/08205 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPQQ [R] [Z] C/ [T] [Z] [Y] [Z] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08205
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4L3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08205
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/08205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJW PARTENORD HABITAT C/ [X] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08205
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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