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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08227

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/08227

    N° RG 23/08227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08227 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSL Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL GOJUMA C/ SELARL EKIP’ SA SMA SA Grosse Dél

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08227

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/08227

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 23/08227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFQL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [X] épouse [L] C / [T] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08227

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 23/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 23/08227 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3QH N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LIGHT VISION NEXT C/ [P] [A], [G] [K], [C] [K], S.C.I. ATIE Copies délivrées le : A l’audience du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19e133552c52cac446d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08227

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/08227

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08227 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMD AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.R.L. ELANVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b70413403f5ca588879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08227

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQKV N° de Minute : BX 24/00354 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [X] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08227

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/08227 N° MINUTE : GCHARLES [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine CE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1