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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08232

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/08232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/08232 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBIU Minute n° : 2026/125 AFFAIRE : [C] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef84cdc6046d4797d921
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08232

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOURON Me BESLAY Me OHANA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BE7 N° MINUTE : Assignation du : 08 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143bc6c6896192a686a0
  • ca other ca_lyon n° 23/08232

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 23/08232

    N° RG 23/08232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIWM Décision du Juge des contentieux de la protection de Roanne en référé du 19 septembre 2023 RG : 12-22-00139 [E] C/ Etablissement Public OPHEOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cea587877b5b421a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08232

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/08232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08232 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQK3 N° de Minute : BX 24/00332 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d64f76bcc1332cf29ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08232

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/08232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à : Me Pierre MESTHENEAS Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVF N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee423ea7c8c1125210d7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08232

    CA Versailles, 10 déc. 2023, RG 23/08232

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMZ Du 10 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6578070eba3a458318c816c0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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