Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08251
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/08251
N° RG 23/08251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUX AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.S. CARLIUM, [T] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Marie-josé DEL REY Me Dominique LAPLAGNE la
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ca other ca_paris n° 23/08251
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/08251
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Décembre 2022 - tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08251
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/08251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [E] [K] [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6S N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mars 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08251
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/08251
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/08251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2
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