Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08340
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/08340
N° RG 23/08340 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6B Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Référé du 02 novembre 2023 RG : 2023r103 [S] [K] S.C.I. [S] D S.A.R.L. TRAD'IMPEX 68 E.U.R.L. [M] [S] C/ S.A.S. PANNOTEX Société SPRL MONTE CINTO INDUSTRIES RÉPUBLIQ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08340
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/08340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 23/08340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZWC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / N° minute : Grosse le à Me
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