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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08350

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08350 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ67 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. A FLOR DO MINHO C/ S.E.L.A.R.L. [W] MENSCH ET SUNBERG, [N] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08350

    TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/08350

    DOSSIER N° RG 23/08350 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCAK MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Alain-david POTHET, Maître Rémy CERESIANI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 AO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7616bf8acf9bcb63ec93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08350

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZ4 N° MINUTE : 3/2024 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 665620edf76bcc1332cfc497
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08350

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/08350

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOY Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f43bcaf505db696920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1