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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/08358

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/08358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOS6 Notifiée le : Expédition à : Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS - 1566 ORDONNANCE Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e2f81cc98b9e9e8761
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08358

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/08358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/08358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHWE AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7f313850f9de81920ef
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08358

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08358 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXTF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société FONCIERE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry CHAPRON

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16d2980a82f59d990b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08358

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08358 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FA3 N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 29 mars 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad22034fdec52d9ea3a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08358

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/08358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 146) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f399f487cb0008aca79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1