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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08369

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/08369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/08369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSRU Décision contradictoire en premier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08369

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/08369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/09/2024 à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le :18/09/2024 à :Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FFB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f799e80a8925e91949a2
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08369

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/08369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 23/08369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2MY N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ C/ Société SMABTP, [G] [P], MAF, S.A.S. TEKHNE INGENIERIE, S.A. AXA FRANCE, S.A.S. BTP CONSULTANTS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0833dd154eff15029dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08369

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/08369

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/08369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVJI Minute : 24/00462 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08369

    CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/08369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08369 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 18 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dfcb8abf720008375816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1