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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08377

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/08377

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/08377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQFE Ordonnance n° 2025/M182 Monsieur [K] [U] représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.I. CYBEL représentée par ses gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025ddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08377

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SELARL [X] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FHJ N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d320f3224acf5827599b
  • ca other ca_lyon n° 23/08377

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/08377

    N° RG 23/08377 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJBL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 23 octobre 2023 RG : 2023r429 S.A.R.L. L'EPI D'OR DE GAMBETTA C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE- SFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d6e053b0b72d2809d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08377

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/08377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/08377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z2G AFFAIRE :M. [J] [V] ( Maître Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) C/M. [C] [I] (Maître Frédéric BERGANT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3fd9abb6262fe01220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1