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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08409

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 23/08409

    N° RG 23/08409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] Ch 9 Cab 09 G du 05 avril 2023 RG : 21/01780 ch n° LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a81a6e6ef3a434bb40b7
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08409

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/466 Rôle N° RG 23/08409 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQJJ S.A.S. [4] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le :26.11.2024 à : - Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf9851db5b39dd54100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08409

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/08409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZS N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 22 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4afd9953d09165b56c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08409

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/08409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/204 à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTE N° MINUTE : 14/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf39acc05d528c8ec236
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08409

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZS DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés - #L0168 DEFENDERESSE S.A.S. OLIMARGO POINT NET AVOCAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeeff6976f1c644e784bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1