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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/08411

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 23/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : 23/08411 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYGI N° Minute : AFFAIRE [S] [E] épouse [I], [R] [I] C/ [B] [X], S.A.R.L. ARTEMIS [U], [M] [D] NOTAIRE ASSOCIE, membre de la .C.P. [J] [K], [V] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271c07cdc6046d47a2f9f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08411

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/08411

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/08411 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2J / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [G]épouse [Y] C / [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9e9da36895046861f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08411

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/08411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08411 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ6D N° de Minute : L 24/00501 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Société BNP PARIBAS C/ [V] [J] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670574831296b51ba2b15be8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08411

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/08411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKN Ordonnance n° 2024/M93 Monsieur [X] [Y] Demande d'aide juridictionnelle en cours (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004429 du 06/07/2023 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b66f19ab60008532e44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08411

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08411

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWX Décision défé

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