Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08420 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08420

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 23/08420

    N° RG 23/08420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJFA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 octobre 2023 RG : 18/07386 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c5d02bad2f30af5059c
  • ca other ca_versailles n° 23/08420

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/08420

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/08420 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH2Q (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6813003cc18ac1a26471ccfd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08420

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/08420

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXJ Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d885d483ec111269716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08420

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52031dc191d0236693b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08420

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/08420 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVMY JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 [D] [V] C/ [N] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024 à Monsieur et Madame [C] CERTIFIE CONFORME DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c3d8291d53ffee7abd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08420

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP DEMANDERESSE Fondation [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH - #P584 DEFENDERESSE Mme [U] [N] Domicile élu au Cabinet de Maître G=Benjamin SARFATI, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c62a5ebf9472f114c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08420

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 22/01/2024 à : - Me X.-P. NADREAU - Mme [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me X.-P. NADREAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FUD N° de MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dec432ce7d11a6ffbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1