Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08431
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/08431
N° RG 23/08431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKEB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/08431 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKEB Minute n°2025 AFFAIRE : SMABTP C/ SAS EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST SAS SOPREMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08431
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/08431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08431 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUB N° MINUTE : DÉSISTEMENT ET HOMOLOGATION D’ACCORD [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Liliana BAKAYOKO #D2001 ORDONNANCE r
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ca other ca_versailles n° 23/08431
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/08431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/08431 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH3D AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08431
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/08431
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PM Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 FEVRIER 2024 C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08431
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/08431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVB N° MINUTE : 19 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décem
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