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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08434

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/08434

    N° RG 23/08434 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 54G N° RG 23/08434 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3C Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] [S] [H] épouse [G] C/ SARL ECST 33 [Y] [K] SA MIC INSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440a887d03aa69fcc24b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08434

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle du jugement N° 2024/ 113 Rôle N° RG 23/08434 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQMM S.A.S. FICATEX C/ [G] [O] S.A.S. NEW TECH GROUP Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3333b9bf20008ba3208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08434

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [U] Madame [D] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWA

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7096082b40ce99b67b8a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08434

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/08434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/08434 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQMM Ordonnance n° 2024/M61 S.A.S. FICATEX poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab881d38d280008cdf5d9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08434

    CA Lyon, 11 nov. 2023, RG 23/08434

    N° RG 23/08434 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJF5 Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24daab841831820b8d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08434

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/08434

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres droit

    Lire la décision → Vérifier la source 651baf9fcbe2fc83182f8b27

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