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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08436

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/08436

    N° RG 23/08436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/08436 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYF AFFAIRE : [W] [T] épouse [G] [U] [G] [V] [Y] épouse [S] [I] [S] C/ SAS RAMERY CONSTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0eb28bf9d42b6e09933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08436

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/08436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08436 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YTJ AFFAIRE : M. [O] [W] (Me [O] [D] COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca264509cc68c1866619
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08436

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/08436

    N° RG 23/08436 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08436 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHBH Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6735276ba16106af685f10db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08436

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/08436

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSY4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3ec8d6ea26f688da819
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08436

    CA Lyon, 11 nov. 2023, RG 23/08436

    N° RG 23/08436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGC Nom du ressortissant : Nadhem [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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