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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08444

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 23/08444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08444 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPOC JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [U] [S] [F] [X] né le 15 septembre 2004 à [Localité 5] (Bangladesh) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d144322238c089d0797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08444

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/08444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MBONGUE MBAPPE #D2063 - Maître MOREL L’HORSET #C1209 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKB N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a5b848dd6814c5e3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08444

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/08444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08444 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIZC Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f80abaaac0911ecbbe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08444

    CA Lyon, 12 nov. 2023, RG 23/08444

    N° RG 23/08444 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGK Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24eaab841831820b8e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08444

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/08444

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSZX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06ccd0451e8318d0eb27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1