Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08474
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/08474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6O AFFAIRE : [U] [W] C/ [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2023 par le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08474
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/08474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/08474 N° MINUTE : Assignation des : 12 et 14 Juin 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [P] [S], épouse [C] Agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08474
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 23/08474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 23/08474 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBYY Minute n° : 2025/ 206 AFFAIRE : S.A. COMASUD C/ [P] [S] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08474
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/08474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y4B AFFAIRE : M. [N] [G] (Me [E] [C]) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08474
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 février 202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08474
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/08474
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5K4 Madame [I] [N] Représentant : Me Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0887 C/ Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Représentant : Maître Li
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08474
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08474
N° RG 23/08474 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJIH Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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