Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08479
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 23/08479
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/08479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRI N° RG 23/08479 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRI JE (CAB 5) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08479
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 23/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08479 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNS N° de MINUTE : 25/00685 DEMANDEUR S.A.R.L. KOLAM O PARINOR, agissant poursuites et diligences de son Gérant. [Adresse 8] [Localité 4] représentée
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ca other ca_aix_provence n° 23/08479
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/456 Rôle N° RG 23/08479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQQR S.A.S. [7] C/ [D] [U] Société [4] CPAM DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :26 novembre 2024 à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08479
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/08479
DATE DU JUGEMENT : 29 Mars 2024 N° RG 23/08479 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCUH/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K], [X] [T] épouse [B] C/ [U] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08479
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GAZ N° MINUTE : 3/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 décembre 2023 (Articles 394 e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08479
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08479
N° RG 23/08479 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJIP Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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