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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08513
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/08513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DYU DEMANDEURS Mme [H] [Q] M. [K] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Arnaud PICARD de la SELEURL SELARLU ARP - #B0776 représenté par Maître Arnaud PICARD de la SELEURL SELARL
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ca other ca_versailles n° 23/08513
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 23/08513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/08513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDW AFFAIRE : S.A.S. DESIGNVISION C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08513
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/08513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/08513 N° Portalis DB3R-W-B7H-YWSX N° Minute : 24/00082 AFFAIRE Syndicat Syndicat National de la Presse CFTC, [V] [S] C/ S.A.S. TERRITORIAL, S.A.S.U. GROUPE MONITEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08513
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/08513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIH N° MINUTE : 24/001 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08513
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/08513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/40 Rôle N° RG 23/08513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQS2 [MG] [R] [G] [B] [S] [J] épouse [C] C/ [MC] [G] [K] [B] [S] [J] épouse [Z] [X] [HG] [F] [G] [N] [S] [J] [H] [CJ] [G] [HI] [
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